Le contrat de capitalisation est un placement à long terme, dédié à ceux qui cherchent à optimiser leur stratégie financière. Ce type de contrat offre une variété d’avantages fiscaux et une grande flexibilité en matière de choix d’investissement. Mais qu’est-ce qui le distingue réellement de l’assurance vie et comment ces deux produits peuvent-ils se compléter dans votre stratégie patrimoniale ?
Contrat de Capitalisation : Une Perspective Française
Proche de l’assurance vie, le contrat de capitalisation présente des particularités fiscales distinctes et avantageuses :
- Impôt sur la fortune (ISF) : Contrairement à d’autres placements, la valeur déclarée au titre de l’ISF d’un contrat de capitalisation n’est que la somme initialement investie, indépendamment de sa performance.
- Possibilité de donation du contrat de son vivant : Une autre différence majeure avec l’assurance vie est la capacité de transférer le contrat de capitalisation de son vivant, soit en pleine propriété, soit en démembrement.
- Nantissement pour des opérations immobilières : Il est possible de mettre en gage le contrat de capitalisation dans le cadre d’une opération immobilière.
- Placements diversifiés : Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet d’investir dans des solutions sécurisées (fonds en euros, fonds structurés), mais aussi des unités de compte (SICAV, FCP), voire des titres vifs.
Cependant, en cas de transmission, le contrat de capitalisation n’offre pas les avantages fiscaux d’un contrat d’assurance vie. Il se transmet comme une valeur mobilière classique. L’héritier pourra néanmoins bénéficier de l’antériorité fiscale du contrat en cas de retrait.
Assurance vie et Contrat de Capitalisation : Un Duo Complémentaire
Si vous détenez de l’immobilier au travers d’une Société Civile Immobilière ou du patrimoine par le biais d’une société patrimoniale, le contrat de capitalisation est fortement conseillé. C’est un excellent complément à l’assurance vie, en raison de ses spécificités. Il offre un fonctionnement identique à l’assurance vie, avec une fiscalité sur les plus-values également similaire.
Donation de Contrat de Capitalisation et Fermeture du Contrat
Il est possible de donner votre contrat de capitalisation à vos héritiers, soit en pleine propriété ou en nue-propriété. Cela peut être particulièrement utile pour ceux qui souhaitent optimiser leur transmission ou favoriser un héritier.
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation reste ouvert lors du décès de son détenteur, permettant aux héritiers de bénéficier de l’enveloppe fiscale avantageuse pour continuer à gérer cette épargne.
Sociétés Civiles Immobilières et Holding Familiale
Les Sociétés Civiles Immobilières et les holdings familiales peuvent souscrire à un contrat de capitalisation, leur permettant ainsi de gérer des fonds tout en ayant accès à une large gamme d’investissements.
En somme, le contrat de capitalisation est un outil d’investissement souple
LE CONTRAT DE CAPITALISATION : OPTIMISEZ ET RATIONALISEZ VOTRE STRATÉGIE FINANCIÈRE
Le contrat de capitalisation est un investissement à long terme, idéal pour la capitalisation des intérêts. Proche d’un contrat d’assurance vie, il présente quelques particularités fiscales qui lui sont propres et qui peuvent être avantageuses pour vous, selon votre situation.
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE CAPITALISATION
- Impôt sur la fortune : Le contrat de capitalisation ne se déclare qu’à hauteur du versement effectué sur celui-ci, indépendamment de sa performance. C’est-à-dire, même en cas de plus-value ou de moins-value, la valorisation pour l’ISF sera de la valeur initiale versée.
- Donation du contrat de son vivant : À la différence du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant, soit en pleine propriété, soit en démembrement.
- Nantissement pour opération immobilière : Vous pouvez utiliser votre contrat comme garantie pour un prêt immobilier.
- Souplesse des placements : Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation offre une grande souplesse d’investissement, que ce soit dans des fonds sécurisés ou des unités de compte.
Cependant, lors de la transmission, le contrat de capitalisation ne présente pas les avantages d’un contrat d’assurance vie. Il se transmet comme une valeur mobilière classique. L’héritier bénéficiera cependant de l’antériorité fiscale du contrat en cas de retrait.
CONTRAT DE CAPITALISATION ET ASSURANCE VIE : UNE COMPLÉMENTARITÉ
L’assurance vie et le contrat de capitalisation ont chacun leurs spécificités, qui peuvent être complémentaires dans une stratégie patrimoniale. Ainsi, si vous possédez de l’immobilier à travers une Société Civile Immobilière ou du patrimoine par le biais d’une société patrimoniale, le contrat de capitalisation est alors vivement recommandé.
Il offre en effet les mêmes avantages de souplesse et de diversité de l’assurance vie, tout en ajoutant des atouts spécifiques, comme la possibilité de réemployer des sommes démembrées après une succession, de faire une donation de son contrat de son vivant, ou encore de ne pas fermer le contrat lors du décès de son souscripteur.
UN OUTIL DE GESTION PATRIMONIALE POUR LES SCI ET LES HOLDINGS FAMILIALES
Pour les personnes ayant choisi de gérer tout ou partie de leur patrimoine au travers de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et/ou d’une holding familiale, sachez que ces structures peuvent souscrire des contrats de capitalisation. Ce qui leur permet d’avoir accès à une gamme complète de supports d’investissement.
En somme, le contrat de capitalisation est un outil de gestion patrimoniale adapté à des situations spécifiques et offre une flexibilité et des avantages fiscaux intéressants. Pour en savoir plus sur ce type de contrat, n’hésitez pas à consulter nos conseillers.
